Les CESU : Mode d'emploi

 
 

L'utilisation des CESU est extrêmement simple, et vous permet de me rémunérer légalement
en bénéficiant d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50% sur les sommes versées.
Site de référence à consulter : www.cesu.urssaf.fr

* Le travail que j'effectue est déclaré. Je suis votre salariée.
* Les charges sociales qui vous sont prélevées par les organismes sociaux sont réduites.
* Vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50% sur les sommes versées.


CESU bancaires
CESU préfinancés

 

► CESU bancaires :

- où se les procurer ?
Il vous suffit d'aller à votre banque et de demander un "chéquier CESU".
Vous devrez remplir un petit dossier qui sera envoyé aux organismes sociaux qui se chargeront
de vous immatriculer.
Un chéquier CESU vous sera remis.

- Les chéquiers CESU

Les chèques se remplissent comme des chèques classiques pour la rémunération de votre salarié.
Chaque chèque est accompagné d'un volet social.

- Le volet social

Il suffit de compléter les renseignements demandés sur le salarié (nom, prénom, adresse, n° SS)
ainsi que le nombre d'heures effectuées, le salaire horaire net, le total net payé et de cocher
la case "salaire réel" ou "base forfaitaire".
Si vous cochez la case "salaire réel", les cotisations sociales seront calculées sur le montant horaire réglé.
Si vous cochez la case "base forfaitaire", les cotisations sociales seront calculées sur la base du SMIC horaire soit environ 6€/h.
L'option "base forfaitaire" permet à l'employeur de payer un minimum de charges sociales (URSSAF, retraite, …) sur le salaire en contrepartie le salarié bénéficie d'une couverture sociale minimum.
Les organismes sociaux prélèveront sur le compte de l'employeur les charges sociales (environ 6€/h de cours dans le cas d'une base forfaitaire).

- La réduction ou le crédit d'impôt
Vous recevrez une attestation fiscale au moment des déclarations d'impôts indiquant que
la moitié des sommes versées (salaire + cotisations sociales) est déductible de vos impôts.
Si vous n'êtes pas imposable, un crédit d'impôt vous sera restitué.
Vérifiez les conditions sur le site www.cesu.urssaf.fr.

Exemple :

Durée du cours
Tarif net versé
Corisations URSSAF
Coût total
Coût réel après réduction d'impôts
1 heure
20 €
15,87 €
35,87 €
17,93 €

 

CESU préfinancés :

- où se les procurer ?
Vous pouvez vous les procurer auprès de votre comité d'entreprise, de votre caisse de retraite, d'une collectivité locale, …
Il peut être cofinancé. Par exemple, votre ticket a une valeur facialede 10€ et vous l'avez acheté auprès de votre CE 5€.
Les Cesu peuvent être utilisés seuls ou complétés par d'autres moyens de paiement (espèces, carte bancaire, chèque).
Les Cesu sont nominatifs : en tant que bénéficiaire de Cesu, vos nom et prénom y figurent.

- Les cotisations sociales
Comme dans le cas des Cesu bancaires, il vous suffit d'aller à votre banque.
Vous devrez remplir un petit dossier qui sera envoyé aux organismes sociaux qui se chargeront
de vous immatriculer.
Vous pouvez aussi vous faire immatriculer en allant directement sur le site www.cesu.urssaf.fr.
Le Centre national du Cesu (Cncesu) vous notifira votre adhésion.
Vous pourrez alors déclarer, à l'aide du volet social Internet ou papier, la rémunération payée avec vos Cesu, éventuellement complétée par un autre moyen de paiement.
Les cotisations sociales sont calculées de la même façon que pour le Cesu bancaire (cf § volet social précédemment).

- Affiliez votre salarié au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU)
Avant tout paiement vous devez affilier votre salarié au Crcesu.
Cette étape est indispensable pour que votre salarié puisse se faire rembourser ses Cesu.
Vous recevrez avec votre carnet de Cesu le formulaire d'affiliation que vous remplirez avec votre salarié.
Joignez-y le relevé d'identité bancaire de votre salarié (RIB) et envoyez le tout au CRCESU.
Le CRCESU adressera par retour à votre salarié son n° d'affiliation national (NAN), une carte d'affilié,
ainsi que des bordereaux de remise des Cesu en banque ou par envoi au CRCESU.
Vous pouvez aussi inscrire votre salarié en ligne.


CRCESU
93738 Bobigny cedex 9
www.cr-cesu.fr


- La réduction ou le crédit d'impôt
Vous recevrez une attestation fiscale au moment des déclarations d'impôts indiquant que la moitié des sommes payées (salaire + cotisations sociales) est déductible de vos impôts.
Si vous n'êtes pas imposable, un crédit d'impôt vous sera restitué.
Vérifiez les conditions sur le site www.cesu.urssaf.fr.

Exemple :

Durée du cours
Tarif net versé
Cotisations URSSAF
Coût total
Coût réel (10€ pris en charge par votre CE)
Coût réel après réduction d'impôts
1 heure
20 €
15,87 €
35,87 €
25,87 €
12,93 €

L'heure de cours vous revient par conséquent à 12,93 €.